Le ministre de l’Economie et des finances, Sani Yaya a pris mardi un arrêté pour exonérer jusqu’à nouvel ordre, 12 produits de Taxes sur Valeur Ajoutée (TVA). La mesure s’inscrit dans le cadre des mesures que prend le gouvernement togolais contre la vie chère.
Les produits concernés sont notamment le lait concentré sucré en boite de 160g, le lait non sucré en boite de 1kg, la farine de blé en sac de 50kg, la graine de karité, l’huile de palme brute en vrac et le polyéthylène en sac.
Ainsi que la résine compound en sac, la préforme de bouteille plastique, les bouchons en plastique et les tomates concentrées en boite de 70g.
L’arrêté ministériel dispose en son article 2, que lesdites marchandises présentes sur les quais portuaires ou transférées dans les magasins et aires de dédouanement ou dans les entrepôts bénéficieront toutes de l’exonération.
D’autres produits concernés
Selon le ministre Yaya, les marchandises ayant déjà fait l’objet d’une déclaration d’enlèvement provisoire (BEP) ou d’une déclaration en détail en attente de paiement peuvent également bénéficier de la présente mesure. « Mais ceci, à la demande de l’importateur », a-t-il ajouté.
Pour ce qui est des quantités de ces produits restant encore en stocks et dont l’achat avait ouvert droit à déduction de la TVA, aucune régularisation de la TVA déduite antérieurement ne peut être effectuée. Il est également interdit de facturer la TVA lors de la revente.
Par ailleurs, le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya invite l’Office Togolais des Recettes (OTR) à veiller à l’application dudit arrêté avec effet immédiat.
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