Togo: Tous les retraités devraient bénéficier de l’allocation

Au Togo, aucun retraité ne de devrait être laissé pour compte. La Cour Constitutionnelle est contre la décision de Faure Gnassingbé d’offrir une allocation de trois mois de salaires à un groupe de fonctionnaires admis à la retraite. L’institution juge cette mesure du Chef de l’Etat togolais, non conforme aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans le pays.

Le 30 décembre dernier, le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a annoncé, au cours de ses vœux aux togolais, le versement d’indemnités de départ à la retraite équivalant à 3 mois de salaire aux fonctionnaires admis à la retraite à partir du 1er janvier 2020. Il a également rassuré d’une offre de mesure exceptionnelle à ceux admis entre 2011 et le 31 décembre 2019, période de suspension de la loi sur l’allocation, dès le mois de janvier.

Ce désir du président de la République togolaise d’accompagner ces quelques citoyens est « discriminatoire » selon la haute cour de justice. 

« Cette disposition, selon la haute cour de justice, discrimine les fonctionnaires admis à la retraite entre 1997 et le 21 février 2011 « et qui, normalement, bénéficient d’un droit acquis des mesures de l’allocation de départ à la retraite telle qu’instituée par la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 »,  a indiqué Aboudou Assouma, le président de la cours suprême.

M. Assouma et ses collaborateurs pensent que la disposition était contraire aux principes d’égalité consacrés par la « Loi fondamentale togolaise ».  Notamment en son article 2  alinéa 1er qui dispose que: « La République Togolaise assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion ».

Ainsi qu’en son article 11 qui prévoit que « Tous les êtres humains sont égaux en dignité et en droits. L’homme et la femme sont égaux devant la loi.  Nul ne peut être favorisé ou désavantagé en raison de son origine familiale, ethnique ou régionale, de sa situation économique ou sociale, de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques ou autres ».