Le 15 janvier prochain marque l’ouverture du procès des responsables des sociétés de trading arrêtés en octobre 2021 au Togo. Trente-trois individus, principalement des directeurs de sociétés et leurs collaborateurs, comparaîtront devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lomé. Parmi les prévenus figurent Yaovi Dodji Diogo, propriétaire de CACESPIC-IF SARL, et Kossivi John Dogbevi, à la tête de J-Global Capital.
Un procès attendu le 15 janvier
Ces responsables sont accusés d’avoir exercé une activité de trading illégale au Togo, une pratique interdite par la législation du pays. En 2021, ils ont été arrêtés après avoir collecté des milliards de francs CFA auprès du public. Incapables de rembourser les investisseurs, ils sont également accusés d’avoir refusé de collaborer avec les autorités pour trouver une solution.
Les charges retenues contre les accusés
Les 33 prévenus sont poursuivis pour avoir dirigé ou travaillé au sein de sociétés de trading sans agrément. Ces entreprises proposaient des formations dans des domaines variés tels que la finance, l’agriculture, l’immobilier, le transport, ainsi que dans la vente de produits électroniques et automobiles. Leur principale activité consistait à collecter de l’argent auprès des citoyens en promettant des rendements rapides et élevés, souvent entre 50 et 100 %.
Les responsables de ces sociétés sont également accusés de blanchiment d’argent. Ils sont soupçonnés d’avoir caché ou déguisé l’origine illicite des fonds qu’ils ont récoltés, une infraction en vertu du Code pénal togolais.
Les sanctions possibles
Les faits reprochés aux accusés sont très graves et sont punis par la loi. Selon les articles 448 et 452 du Code pénal, ainsi que les articles 7 et 113 à 117 de la loi uniforme n°2018-004 du 04 mai 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les pays membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), les prévenus risquent des peines de prison sévères.