Une nouvelle règle impacte les procédures foncières au Togo à partir du 1er mars prochain. Toute formalité foncière sera désormais subordonnée au paiement préalable d’une provision couvrant l’intégralité des frais liés à la procédure.
Cette mesure, inscrite dans le Code Foncier et Domanial, a été officiellement rappelée par l’Office Togolais des Recettes (OTR) dans un communiqué en date du 12 février dernier.
Les usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), qui souhaitent faire des demandes de publication au livre foncier, devront acquitter les frais présumés avant de déposer leur réquisition.
Parmi les formalités concernées figurent l’inscription d’hypothèques, les baux, les réévaluations ou encore les mutations totales. En l’absence de ce paiement préalable, aucune demande ne sera traitée.
Une nouvelle règle pour optimiser la gestion des opérations foncières
Cette nouvelle règle a pour objectif d’optimiser la gestion des opérations foncières et de réduire les retards liés aux paiements différés.
Elle vise également à renforcer la transparence des transactions foncières et à assurer un meilleur suivi des paiements.
Pour les autorités, il s’agit d’une étape clé dans la modernisation de l’administration foncière, visant à simplifier les démarches et à garantir davantage de sécurité juridique pour les citoyens et les investisseurs.
