La Cour suprême du Togo a mis fin, en décembre 2022, à un litige foncier qui divisait une même famille depuis près de deux décennies. Le litige portait sur un domaine de 46 hectares à Djagblé, au sud de Lomé. Deux branches familiales s’opposaient autour de la gestion de ce terrain laissé par un patriarche décédé sans testament.
L’origine du différend remonte à la vente de plusieurs parcelles. Une descendante avait cédé des portions du terrain sans obtenir l’accord des autres héritiers. Or, en l’absence de testament, le domaine devait rester sous gestion collective. Ces ventes unilatérales ont donc créé un profond malaise et provoqué une rupture entre les deux camps.
En 2004, un premier jugement avait tranché en faveur de la copropriété. Le tribunal avait reconnu les deux branches comme héritiers légitimes et annulé toutes les transactions réalisées sans l’unanimité familiale. Mais un an plus tard, cette décision a été renversée. Sous la pression des acquéreurs, le tribunal a validé les ventes contestées, relançant ainsi le conflit et plongeant les héritiers lésés dans une longue bataille judiciaire.
L’affaire poursuivra son chemin devant plusieurs juridictions. Entre lenteurs, blocages et interprétations divergentes, le dossier s’enlise. Les héritiers s’accusent mutuellement. Les acquéreurs revendiquent leurs parcelles. Et les décisions de justice successives entretiennent la confusion.
…Litige foncier…
Face à cette impasse, les plaignants saisissent la Cour suprême. Après examen, la haute juridiction relève de nombreuses irrégularités dans les décisions intermédiaires. Dans son arrêt rendu le 22 décembre 2022, elle casse les jugements controversés et rétablit la version initiale des faits. Toutes les ventes effectuées sans le consentement de l’ensemble des héritiers sont annulées. Le domaine de 46 hectares doit être partagé de manière équitable entre les deux branches familiales.
Cette décision marque un tournant majeur. Elle rappelle l’importance du consentement unanime dans la gestion d’un patrimoine familial. Elle souligne également le rôle de la Cour suprême comme ultime rempart pour corriger les erreurs judiciaires et protéger les droits des héritiers légitimes.
