L’Office Togolais des Recettes (OTR) a réagi lundi aux rumeurs circulant sur les réseaux sociaux concernant des prélèvements bancaires effectués par Orabank Togo au profit de l’administration fiscale. L’office dément toute mise en place d’une nouvelle taxe ou d’un prélèvement supplémentaire sur les comptes bancaires. Il affirme qu’aucune disposition fiscale récente n’a été adoptée pour imposer de nouveaux frais.
« Depuis quelques jours, circulent sur les réseaux sociaux des informations selon lesquelles ORABANK TOGO opérerait des retenues sur les comptes de certains de ses clients au profit de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Le Commissaire Général de l’OTR rappelle qu’à ce jour aucune nouvelle disposition fiscale n’a été prise par le législateur exigeant des établissements financiers, de nouveaux prélèvements pour le compte de l’administration fiscale » a mentionné Philippe Tchodie dans un communiqué publié lundi.
Précisions du commissaire Général de l’OTR
Le Commissaire Général de l’OTR Philippe Tchodie rappelle par ailleurs que, selon le principe de la légalité de l’impôt, seule la loi fixe les impôts, droits et taxes en vigueur au Togo, ainsi que leurs modalités de recouvrement.
Il souligne également que les droits de timbres et d’enregistrement pour les conventions de crédits sans garantie restent inchangés, conformément aux articles 390-17 et 590 du Code Général des Impôts en vigueur depuis 2019. Ces droits, d’un montant fixe de 5 000 FCFA pour l’enregistrement et de 1 500 FCFA par feuille pour les timbres, sont inclus dans les frais de dossier appliqués au moment de la mise en place du crédit.
L’OTR enjoint les établissements financiers au strict respect de la réglementation en matière fiscale et invite les usagers à se référer aux sources officielles pour toute information.
