L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a suspendu la procédure d’attribution du lot n° 7 d’un marché de construction lancé par le ministère de l’Éducation nationale. Cette décision fait suite à un recours introduit par l’entreprise Travail Garanti Assuré (TGA), qui conteste les résultats de la réévaluation des offres.
Cette décision, rendue le 1er juillet 2026 par le Comité de règlement des différends (CRD), intervient après l’examen de la recevabilité du recours introduit par l’entreprise. Le comité a estimé que la demande respectait les délais prévus par la réglementation et pouvait donc être examinée sur le fond.
La décision de l’ARCOP qui change tout
Le différend concerne un appel d’offres lancé le 26 novembre 2025 pour la réalisation d’un bloc de 4 salles de classe au Centre de formation technique et professionnelle (CFTP) de Notsè. Après une réévaluation des offres, effectuée en exécution d’une précédente décision de l’ARCOP, TGA a appris, le 12 juin 2026, que sa proposition n’avait pas été retenue.
Convaincue que cette décision lui portait préjudice, l’entreprise a d’abord tenté d’obtenir sa révision en saisissant la Personne responsable des marchés publics du ministère. Son recours gracieux, déposé le 18 juin, a toutefois été rejeté le lendemain.
Face à cette fin de non-recevoir, TGA a porté l’affaire devant le Comité de règlement des différends le 23 juin. Après avoir vérifié la conformité de la procédure, le CRD a déclaré la requête recevable et décidé de suspendre immédiatement la procédure d’attribution du lot concerné.
Le marché restera donc gelé jusqu’à ce que le Comité statue sur le fond du litige, une décision qui déterminera la suite de cette procédure de passation.
