Le gouvernement du Togo a présenté, le mercredi 22 janvier 2025, un projet de réforme de sa législation sur la concurrence et la protection des consommateurs. C’était lors d’un Conseil des ministres dirigé par le président Faure Gnassingbé. Cette révision vise à moderniser un texte vieux de 25 ans, adopté en décembre 1999.
L’objectif principal est d’adapter la réglementation togolaise aux standards régionaux de l’UEMOA et de la CEDEAO, tout en répondant aux défis posés par la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
Togo: Nécessité de mieux encadrer les pratiques
Le gouvernement souligne la nécessité de mieux encadrer les pratiques des entreprises et de garantir une protection renforcée pour les consommateurs dans un contexte économique en constante évolution.
Cette première version du texte sera amendée avant une deuxième lecture, afin de tenir compte des besoins spécifiques du pays, notamment la préservation du tissu entrepreneurial local face aux pressions extérieures. Le gouvernement rappelle son engagement à créer un cadre favorable à la croissance des entreprises togolaises.
Cette révision intervient quelques semaines après la publication du deuxième rapport national sur l’état de la concurrence au pays, élaboré avec l’appui de l’UEMOA.
Au Togo, le projet de loi marque ainsi un tournant important dans la volonté du pays de renforcer sa compétitivité tout en protégeant ses acteurs économiques.
