Lois sur les associations au Togo : Vers un cadre juridique adapté et dynamique
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Lois sur les associations au Togo : Vers un cadre juridique adapté et dynamique

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Le paysage législatif des associations au Togo s’apprête à subir des changements. Le gouvernement togolais a adopté un projet de loi lors du conseil des ministres à Lomé vendredi dernier dans ce sens. Ce projet de loi vise à réviser les dispositions actuelles régissant les associations nationales et étrangères.  

La réforme envisagée s’inscrit dans une démarche de modernisation globale. Elle offre aux associations une base juridique plus contemporaine et favorable à l’épanouissement de la vie associative dans le pays.

Actuellement, le cadre réglementaire existant, établi par la Constitution du 14 octobre 1992, a été modelé d’après la loi française du 1er juillet 1901 et appliqué au Togo en 1946. Cependant, les autorités reconnaissent que ce cadre a montré des lacunes et des insuffisances par rapport à la dynamique associative en constante évolution dans le pays.

« Nous sommes en décalage total avec la pratique des associations au Togo et le contenu de cette Loi. Il est donc important que nous puissions nous approprier nous-mêmes les règles qui régissent la vie associative au Togo, qui est très dynamique et diversifiée. Cette démarche démontre la volonté de l’exécutif de s’aligner sur les besoins et les spécificités locales, plutôt que de simplement reproduire des normes étrangères », a exprimé Christian Trimua, Secrétaire Général du gouvernement.

L’objectif de cette réforme est d’assurer une réglementation plus adaptée aux activités associatives contemporaines et de répondre aux besoins spécifiques du pays. L’évolution rapide de la technologie n’est pas négligée, avec l’exécutif cherchant à dématérialiser les procédures liées aux associations, reflétant ainsi une approche moderne et efficace.

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