La société ECI Sarl est exclue des marchés publics pour une durée de cinq ans. La décision, rendue publique le 2 mars par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), sanctionne des faits graves de fraude dans un appel d’offres.
Selon le Comité de règlement des différends, l’entreprise a produit de faux documents et des déclarations mensongères pour tenter de remporter un marché de réhabilitation de pistes rurales. Pour prouver son expérience, ECI Sarl avait notamment présenté un contrat de bitumage censé avoir été exécuté à Gaoua, au Burkina Faso, pour un montant de plus de 3,7 milliards de FCFA.
Mais l’analyse du dossier a rapidement révélé plusieurs incohérences. Des documents faisaient état d’une fin de travaux avant même l’approbation officielle du marché. Le contrat n’était pas signé, tandis que le procès-verbal de réception mentionnait des travaux réalisés entre avril et octobre 2019, soit bien avant la validation du marché en avril 2020. Pour les autorités, il s’agit clairement de pièces contrefaites.
Marchés publics
Face à ces éléments, le directeur général de l’entreprise, Sakandé Abdoul Nassourou, a reconnu les faits lors de son audition. Il a admis avoir validé l’utilisation de documents falsifiés, évoquant la pression concurrentielle dans le secteur. Une justification jugée irrecevable par l’ARCOP.
La sanction a été alourdie en raison du caractère répétitif de ces pratiques. L’entreprise faisait déjà l’objet d’une autre sanction le même jour pour des faits similaires. Résultat : une exclusion portée à cinq ans, avec interdiction de participer aux appels d’offres publics durant toute cette période.
Par ailleurs, le dossier a été transmis au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé pour d’éventuelles poursuites pénales. Cette affaire illustre la volonté des autorités togolaises de renforcer la lutte contre la fraude et la corruption dans la commande publique.
