La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du Togo a récemment révisé les conditions d’obtention du quitus social, un document essentiel pour les opérateurs économiques. Cette mise à jour, annoncée la semaine dernière, vise à renforcer la conformité des entreprises avec leurs obligations en matière de sécurité sociale.
À partir de maintenant, les critères pour obtenir ce précieux sésame sont clairs : les employeurs doivent impérativement immatriculer leurs employés et s’acquitter régulièrement des cotisations sociales. De plus, les entreprises, qu’elles soient en phase de reprise d’activité ou nouvellement créées, doivent démontrer une régularité d’au moins six mois dans leurs déclarations et paiements de ces cotisations pour être éligibles au quitus social.
La CNSS donne des détails
La CNSS a précisé que les employeurs ne respectant pas ces conditions peuvent, sur demande, obtenir une attestation d’immatriculation attestant de leur affiliation au régime général de sécurité sociale. Cette mesure vise à offrir une alternative pour les entreprises en transition tout en les incitant à régulariser leur situation.
Depuis 2018, la CNSS a pris des mesures significatives pour moderniser ses services. La dématérialisation des demandes de quitus social, des attestations, des relevés individuels d’assurance, ainsi que des réclamations et consultations de compte, a été mise en place. Cette transition vers le numérique a pour but de réduire les délais de traitement et d’améliorer la qualité des services offerts aux assurés et aux employeurs.
