Le Togo change la donne pour le commerce et la protection des consommateurs. Un projet de loi a été adopté mercredi dans ce sens en conseil des ministres. Le pays fait le choix de moderniser ses règles économiques, dans un contexte où les échanges se multiplient et où le numérique redessine le marché.
Cette réforme permet au Togo de sécuriser les échanges commerciaux et à stimuler la confiance dans l’économie. Elle vise également à rendre le pays plus attractif pour les investisseurs, tout en favorisant un marché compétitif, équitable et transparent.
Cette loi remplace l’ancienne réglementation de 1999, jugée dépassée face aux mutations économiques et technologiques. Elle consacre la liberté de commerce et des prix, tout en encadrant strictement les pratiques anticoncurrentielles, comme les ententes ou les abus de position dominante.
Le Togo opte pour la transparence
Les consommateurs gagnent également en protection. Le texte renforce la transparence des transactions et l’accès à l’information. Il prévoit aussi la création d’une Commission nationale de la concurrence et de la protection des consommateurs, qui veillera à l’application de ces nouvelles règles sur tout le territoire.
Le texte s’aligne également sur les engagements du pays au sein de l’UEMOA, de la CEDEAO et de la ZLECAf.
