L’office Togolais des Recettes (OTR) a démarré le contrôle de paiement de la taxe sur les véhicules à moteur sur les routes depuis le 17 avril dernier. L’Opération est effective après quelques semaines de prorogation du paiement de cette taxe, normalement prévue au 31 mars passé.
Les usagers qui ne sont pas en règle passent donc sous pénalités de retard. Ceci, conformément aux dispositions prévues dans le livre des procédures fiscales. Ils devront payer 10% en sus du montant dû, selon la catégorie de leurs véhicules.
« Nous sommes dans le strict respect du calendrier fiscal en vigueur et des textes fiscaux. Tout retard lié au paiement est assorti d’une pénalité de 10% du montant dû, qui évolue progressivement de 1% chaque mois si le contribuable n’a pas régularisé sa situation », a déclaré Mazamaesso Egbamle, chef de la Section TVM à l’OTR.
Rappelons que cette taxe est, destinée à l’entretien et à la reconstruction des routes, selon les autorités togolaises qui l’ont instaurée en 2019.
Elle devrait être versée par tous les utilisateurs de véhicules à moteur immatriculés au Togo, à l’exception des véhicules affectés au transport de personnes et au transport de marchandises, la perception sur cette catégorie de véhicules ayant été suspendue depuis avril 2022 suite à la flambée de prix de transport, provoquée par la hausse du prix du carburant.
