La justice togolaise ne tolère plus les tapages nocturnes. Le Code pénal prévoit des sanctions allant jusqu’à 1 million de F CFA pour les récidivistes. La Police nationale rappelle que cette infraction est sévèrement punie.
Le tapage nocturne n’est pas un simple désagrément. Selon les articles 534 et 535 du Code pénal, tout bruit excessif causé volontairement la nuit est interdit. Cela concerne les fêtes bruyantes, les klaxons intempestifs et même des discussions trop animées.
Quelques exceptions
L’article 536 du Code pénal prévoit une tolérance pour les jours fériés et les événements culturels ou religieux. Cependant, cette exception ne s’applique pas aux nuisances individuelles hors de ces cadres.
Tapages nocturnes : Des sanctions sévères
Une première infraction est punie d’une amende de 100 000 à 500 000 F CFA. En cas de récidive, elle peut atteindre 1 million de F CFA. La fermeture de l’établissement ou la confiscation du matériel bruyant est aussi possible.
Les autorités peuvent intervenir dès qu’une plainte est déposée. L’objectif est de garantir la tranquillité publique et d’inciter chacun à respecter le voisinage.
