Fini les dépôts physiques des plans parcellaires. À partir de ce lundi 17 août 2026, les dossiers concernés devront être transmis en version numérique au Guichet foncier unique (GFU). L’Office togolais des recettes (OTR) poursuit ainsi la digitalisation des procédures foncières au Togo.
La réforme entre en vigueur ce lundi. Elle concerne les opérations relevant de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), notamment les professionnels de l’Ordre des Géomètres du Togo (OGT).
Pour les usagers concernés, le changement est concret : les dossiers de plans parcellaires ne seront désormais plus déposés sous leur forme physique selon l’organisation annoncée par l’OTR. La transmission se fera par voie numérique auprès du Guichet foncier unique.
Une procédure de l’OTR qui se veut plus simple
Cette nouvelle disposition s’inscrit dans la volonté de l’OTR de réduire progressivement les démarches physiques liées aux formalités foncières.
Le Guichet foncier unique, installé au siège de l’OTR, centralise déjà plusieurs opérations liées au foncier. Depuis mai 2024, les demandes d’information, dépôts, suivis et retraits de plusieurs actes fonciers du ressort du Golfe et d’Agoè-Nyivé y sont notamment domiciliés. Les plans parcellaires, les réquisitions d’immatriculation, les extraits de lotissement, les bornages et les levés topographiques figurent parmi les opérations concernées.
L’objectif de l’OTR est notamment de simplifier les démarches, réduire les déplacements et améliorer le suivi des dossiers.
Les géomètres directement concernés
La nouvelle procédure de l’OTR concerne particulièrement les géomètres agréés qui interviennent dans la constitution et la transmission des dossiers. Les plans parcellaires constituent en effet une pièce importante dans les procédures cadastrales. Le cadastre assure notamment leur contrôle et leur homologation.
La digitalisation n’est d’ailleurs pas totalement nouvelle dans ce domaine. Les procédures cadastrales de l’OTR reposent déjà sur des outils informatiques pour l’enregistrement, le contrôle et l’archivage des dossiers. Le manuel de procédures du cadastre prévoit notamment la saisie des informations dans l’application CADASTRO et la numérisation des archives.
Au Togo, la transformation numérique du secteur foncier vise notamment à améliorer la sécurisation des données et à réduire les risques liés à la gestion des documents fonciers. Le Guichet foncier unique de l’OTR a été mis en place pour regrouper différentes administrations et simplifier les formalités. Selon les autorités, cette organisation doit également contribuer à réduire les délais et à sécuriser davantage les opérations foncières.
Pour les usagers et les professionnels concernés, le principal changement à retenir est donc simple : à compter du 17 août 2026, la transmission des dossiers de plans parcellaires se fait sous format numérique auprès du Guichet foncier unique. L’OTR invite ainsi les acteurs concernés à prendre leurs dispositions pour s’adapter à cette nouvelle procédure.
