Dans un communiqué diffusé mardi, Togocom annonçait sa décision de désactiver les lignes de fibre optique à usage domestique qui alimentent les wifi zones. La société justifiait cette décision par le fait que l’activité ainsi menée est illicite. L’Autorité de réglementation des communications électroniques et des postes (ARCEP) réagit et fait une mise au point importante.
« L’activité du Wifi zone est une activité licite au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques au Togo. En effet, au regard de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques (LCE) et du décret n°2014-088/PR du 31 mars 2014, portant sur les régimes d’activités des communications électroniques, l’activité du Wifi zone est une activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP », indique la société dirigée par Michel Galley.
Pour l’ARCEP, l’activité du Wifi zone n’est donc pas interdite par la réglementation en vigueur si elle est exercée conformément au cadre réglementaire, notamment la LCE, le décret sur les régimes, la décision n°226/ARCEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 48 de la LCE.
L’avantage du Wifi zone
Pour l’autorité de réglementation, « le Wifi zone est un service qui participe à l’inclusion numérique ». Selon elle, il permet aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile au Togo.
« … l’ARCEP invite, d’une part les fournisseurs d’accès Internet à proposer des offres alternatives favorables à l’activité du Wifi zone et, d’autre part les fournisseurs de service à valeur ajoutée à se conformer aux dispositions qui encadrent l’exercice de ces activités », tranche Michel Galley et ses collaborateurs.
