La Police nationale rappelle aux citoyens togolais, les risques légaux liés à la mauvaise utilisation des crédits bancaires ou privés. Selon l’article 430 du code pénal togolais, tout détournement de crédit est assimilé à un abus de confiance sévèrement puni.
En cas d’infraction, l’emprunteur encourt une peine d’emprisonnement allant de 1 à 3 ans. L’amende prévue varie de 1 million à 3 millions de francs CFA.
Dans des circonstances aggravantes, les peines sont alourdies : la prison peut atteindre 5 ans et l’amende grimper jusqu’à 5 millions de francs CFA.
Deux cas principaux sont visés :
- Utiliser le prêt pour un objectif différent de celui déclaré.
- Être incapable de justifier l’usage conforme des fonds reçus.
Un rappel dans un contexte de croissance du crédit
Cette mise en garde intervient alors que le Togo connaît une explosion des opérations de prêt, soutenues par la politique nationale de promotion du financement de l’entrepreneuriat et de l’investissement.
La Police insiste : respecter les engagements pris lors de l’octroi d’un crédit est une exigence. Tout écart expose l’emprunteur à de lourdes conséquences judiciaires et financières.
En somme, pour éviter jusqu’à 5 ans de prison et 5 millions CFA d’amende, chaque emprunteur est appelé à faire preuve de rigueur et de responsabilité dans l’utilisation de ses crédits.
