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Reading: Non-assistance à personne en danger : 1 à 5 millions FCFA de sanction prévue par la loi
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Société

Non-assistance à personne en danger : 1 à 5 millions FCFA de sanction prévue par la loi

Pélagie Assagbavi
Last updated: 07/03/2025 21:32
By Pélagie Assagbavi
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La police togolaise a récemment rappelé, via ses réseaux sociaux, l’obligation d’assistance à une personne en danger, prévue par l’article 189 du Code pénal. Tout individu capable de porter secours, directement ou en alertant les autorités, doit le faire sous peine de sanctions. L’article 190 précise que ces manquements sont punis d’une amende allant de 1 à 5 millions de francs CFA.

Contents
  • Non-assistance : Peine de 1 à 5 ans
  • Témoignages : aider peut coûter cher
  • Table of Contents

Non-assistance : Peine de 1 à 5 ans

« Aux termes de l’article 189 du code pénal, Constitue une omission de porter secours le fait de ne pas prêter assistance à une personne en danger lorsque celui qui pouvait agir, soit par lui-même, soit en alertant les secours, s’abstient volontairement de le faire alors qu’il ne court aucun risque, ni pour lui-même ni pour des tiers. Une telle attitude, selon l’article 190 du même code, expose son auteur à une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et à une amende de 1 à 5 millions de francs CFA » a indiqué la police nationale sur son compte facebook.

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Si la législation est claire, de nombreux Togolais estiment que son application pose problème. L’assistance est obligatoire tant qu’elle ne met pas en péril la sécurité du sauveteur ou d’autrui. Pourtant, dans la réalité, des réticences persistent. La crainte des représailles judiciaires et le manque de protection des témoins freinent les bonnes volontés.

Témoignages : aider peut coûter cher

« Des gens sont en prison actuellement parce qu’ils ont apporté de l’aide à quelqu’un. La même police, devant certains faits, au lieu d’analyser correctement les circonstances, passe parfois à côté et met des innocents en prison. J’ai été victime de cela moi-même. J’ai apporté de l’aide financière à une personne, et c’est moi qui suis devenu le fautif. J’ai été interpellé à la place de celui que j’ai aidé, et qui a tout fait pour m’accuser injustement » a confié l’enseignant A. Noël, à Togopost.

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Même constat pour Da-Doh, une veuve qui a pris en charge un accidenté : « J’ai été témoin d’un accident. Voyant l’accidenté en sang et en souffrance, j’ai pris l’initiative de l’amener à l’hôpital, parce qu’il allait mourir si on devait attendre les sapeurs-pompiers. L’accidenté n’était pas un proche à moi, mais j’ai décidé de l’aider. Arrivé à l’hôpital, ce sont sur moi que l’on a mis toutes les dépenses pour les soins de l’accidenté, alors que moi, veuve, je me bats pour subvenir aux besoins de mes enfants »

« Tu peux vouloir aider un enfant dans la rue, mais ne sois pas surpris si l’on crie immédiatement que tu es en train de voler un enfant. Ou, carrément, tu vois un enfant vulnérable en souffrance et affamé par exemple. Si tu lui donnes à manger et que quelque chose lui arrive par mégarde, tu seras traité de tous les noms, et tu peux même finir en prison » a expliqué Joel, commerçant à Kévé.

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Ces témoignages reflètent un problème de fond : la peur des conséquences décourage l’assistance à autrui. Si la loi prévoit des sanctions sévères pour les manquements, elle ne protège pas suffisamment ceux qui interviennent de bonne foi. Une réforme ou un meilleur encadrement des interventions pourrait être nécessaire pour rétablir la confiance et encourager la solidarité.

Table of Contents

  • Non-assistance : Peine de 1 à 5 ans
  • Témoignages : aider peut coûter cher
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