L’Office togolais des recettes renforce (OTR) le contrôle des flux financiers. Depuis ce 28 mai, toute déclaration en douane portant sur des marchandises d’une valeur égale ou supérieure à 10 millions FCFA doit être accompagnée d’une attestation d’importation ou d’exportation dûment remplie. Une exigence rappelée aux acteurs économiques par le Commissaire Général, Philippe Kokou Tchodie.
Les opérateurs économiques – importateurs, exportateurs, commissionnaires en douane et consignataires – sont désormais appelés à une rigueur accrue dans la documentation de leurs opérations internationales. Selon l’OTR, cette mesure vise à assurer un meilleur suivi des flux financiers liés aux échanges extérieurs du Togo, dans le respect des règles communautaires de l’UEMOA.
OTR : Conformité aux textes régionaux
L’initiative s’inscrit dans le cadre de l’application stricte du règlement n° 09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures, complété par l’instruction n° 11/07/2011/RFE et l’Avis n° 007/2018 de l’OTR. Ces textes imposent notamment la domiciliation bancaire des opérations et la transmission régulière des comptes rendus aux autorités.
Dans son communiqué, le Commissaire Général rappelle que le respect de cette obligation est indispensable à la crédibilité du Togo sur le plan régional et international. Il appelle les opérateurs économiques à faire preuve de civisme fiscal et à se rapprocher des services compétents pour toute précision. À défaut, des sanctions sont prévues par les lois en vigueur.
L’OTR affiche ainsi sa volonté de renforcer la gouvernance financière autour du commerce extérieur. Une nouvelle page s’ouvre pour les acteurs économiques, qui devront s’adapter à cette exigence de transparence renforcée.
