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Economie

Togo: Comment déclarer une association civile en ligne ?

Anselme AVI
Last updated: 25/08/2023 16:13
By Anselme AVI
46 Views
association
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La digitalisation des services publics se poursuit de manière progressive au Togo. Dans une annonce gouvernementale faite jeudi, il a été révélé que la déclaration des associations relevant de la loi de 1901 peut désormais être réalisée en ligne, dans le but de simplifier les procédures pour la population.

« Les individus et les groupes qui souhaitent officialiser une association civile afin d’obtenir une reconnaissance légale des autorités compétentes peuvent effectuer la procédure de déclaration d’association civile en ligne, indépendamment de leur situation géographique », indique le communiqué.

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Le processus de déclaration se déroulera en deux étapes. Tout d’abord, les utilisateurs auront la possibilité de remplir les formulaires nécessaires et de régler les frais d’étude du dossier en ligne. Ensuite, la deuxième phase consistera à déposer physiquement le dossier de déclaration, préalablement validé en ligne, au ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.

Pour soumettre leur déclaration, les citoyens peuvent simplement se rendre sur le guichet national des services publics numérisés, accessible à l’adresse « https://service-public.gouv.tg« . Ils devront ensuite naviguer vers la section « Entreprises/Associations/Professions libérales » et effectuer une recherche avec les mots-clés « Déclaration d’association civile ». Cela les dirigera vers une page dédiée qui présente des informations complètes, y compris les documents requis et les étapes du processus.

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Le gouvernement a précisé que cette phase initiale du service en ligne sera en phase pilote pendant trois mois et concernera exclusivement les associations sportives, les sociétés coopératives (SCOOP), les syndicats et les associations étrangères.

« Seuls les dossiers de déclaration de ces quatre catégories d’associations seront traités au cours de cette phase pilote. Le service en ligne sera, par la suite, progressivement étendu aux autres catégories d’associations », précise-t-on.

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Il est à noter que le guichet national propose également un outil d’assistance en ligne en temps réel pour garantir une expérience optimale des services publics numérisés. Cet outil est accessible en bas à droite de l’écran. Les utilisateurs ont également la possibilité d’adresser leurs questions et inquiétudes à l’adresse e-mail de support : info@service-public.gouv.tg. Cette démarche vise à offrir un soutien complet aux utilisateurs tout au long de leur processus de déclaration en ligne.

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