L’Office togolais des recettes (OTR) va démarrer les contrôles de paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) le 1er avril prochain. L’opération se fera sur toute l’étendue du territoire nationale. Quelques modifications ont été également annoncées, conformément à la loi de finances 2022.
Cette taxe, destinée à financer l’entretien et la reconstruction des routes, concerne tous les propriétaires de véhicules immatriculés au Togo. Elle devrait donc être versée au plus tard le 31 mars 2023. Ceci, à l’exception des véhicules affectés au transport de personnes, au transport de marchandises et autres.
L’OTR rappelle que la TVM a connu quelques modifications, conformément à la loi de finances 2022.
La TVM est payable dans tous les centres des impôts sur toute l’étendue du territoire national et au guichet de I’OTR à la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF).
Il a été rappelé aux usagers que la date limite de paiement de la TVM est fixée au 31 mars pour les particuliers,
L’OTR les invite donc à se mettre en règle avec la TVM, afin d’éviter les sanctions et de contribuer au développement du réseau routier togolais.
Il faut rappeler que la perception de taxe sur cette catégorie de véhicule est suspendue depuis avril 2022 suite à la flambée de prix de transport, provoquée par la hausse du prix du carburant.
Les véhicules affectés au corps diplomatique ou consulaire, aux Forces Armées, à la Gendarmerie, à la Police et aux sapeurs-pompiers ainsi que les engins à usage agricole et ceux destinés au transport des malades sont également exemptés du paiement de cette taxe.
Au total, 78% des fonds collectés via les TVM seront versés à la SAFER pour le financement de l’entretien routier, 10% iront au Trésor Public et 12% à l’Office Togolais des Recettes pour couvrir les frais de gestion.
