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Economie

Togo/OTR : début des contrôles de paiement de la TVM 1er avril

Anselme AVI
Last updated: 28/03/2023 12:57
By Anselme AVI
59 Views
taxe
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L’Office togolais des recettes (OTR) va démarrer les contrôles de paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) le 1er avril prochain. L’opération se fera sur toute l’étendue du territoire nationale. Quelques modifications ont été également annoncées, conformément à la loi de finances 2022.

Cette taxe, destinée à financer l’entretien et la reconstruction des routes, concerne tous les propriétaires de véhicules immatriculés au Togo. Elle devrait donc être versée au plus tard le 31 mars 2023. Ceci, à l’exception des véhicules affectés au transport de personnes, au transport de marchandises et autres.

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L’OTR rappelle que la TVM a connu quelques modifications, conformément à la loi de finances 2022.

La TVM est payable dans tous les centres des impôts sur toute l’étendue du territoire national et au guichet de I’OTR à la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF).

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Il a été rappelé aux usagers que la date limite de paiement de la TVM est fixée au 31 mars pour les particuliers,

L’OTR les invite donc à se mettre en règle avec la TVM, afin d’éviter les sanctions et de contribuer au développement du réseau routier togolais.

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Il faut rappeler que la perception de taxe sur cette catégorie de véhicule est suspendue depuis avril 2022 suite à la flambée de prix de transport, provoquée par la hausse du prix du carburant.

Les véhicules affectés au corps diplomatique ou consulaire, aux Forces Armées, à la Gendarmerie, à la Police et aux sapeurs-pompiers ainsi que les engins à usage agricole et ceux destinés au transport des malades sont également exemptés du paiement de cette taxe.

Au total, 78% des fonds collectés via les TVM seront versés à la SAFER pour le financement de l’entretien routier, 10% iront au Trésor Public et 12% à l’Office Togolais des Recettes pour couvrir les frais de gestion.

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