Le rapport 2022 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE Togo) est publié depuis le 26 décembre 2024. Il révèle des écarts financiers significatifs dans les contributions minières destinées aux communes togolaises. Selon ce document de 160 pages, certaines collectivités n’ont pas perçu les montants attendus de la part des entreprises opérant sur leur territoire.
Conformément à l’article 63 du Code minier de 1996 et à la loi n° 2011-008 du 5 mai 2011, les entreprises minières sont tenues de verser une contribution financière obligatoire au développement local et régional. Le décret d’application n° 2017-023 précise les modalités de cette obligation.
D’après le rapport, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) a enregistré, pour l’année 2022, des encaissements totalisant 1 114,7 millions de FCFA sur les comptes des comités de gestion des communes. Cependant, les communes ont déclaré n’avoir reçu que 683,3 millions de FCFA, révélant un écart de 431,7 millions de FCFA. De plus, le rapprochement des données entre les communes et les entreprises extractives montre une différence supplémentaire de 241,7 millions de FCFA.
Certaines communes, notamment Yoto 3, Lacs 4 et Avé 2, n’ont pas perçu les contributions attendues de certaines entreprises. L’absence de détails sur les versements individuels, tant de la part des communes que de la DGTCP, empêche d’identifier précisément les entreprises défaillantes.
L’ITIE Togo est une norme mondiale visant à promouvoir la transparence et la redevabilité dans la gestion des revenus issus des ressources naturelles. La Norme ITIE 2023 renforce les exigences pour assurer que gouvernements et entreprises divulguent des informations complètes et fiables sur les paiements, les recettes, ainsi que les impacts sociaux et environnementaux de l’exploitation des ressources naturelles.
ITIE Togo et la transparence
L’ITIE Togo joue un rôle crucial dans l’amélioration de la transparence et de la gestion des revenus des industries extractives, contribuant ainsi à une meilleure gouvernance et au développement durable. Les écarts financiers révélés dans le rapport 2022 soulignent la nécessité d’une vigilance accrue et d’une meilleure coordination entre les différentes parties prenantes pour assurer une redistribution équitable des ressources au profit des collectivités locales.
Ces disparités financières mettent en lumière des défis persistants dans la gestion transparente des contributions minières. Elles appellent à une action concertée pour renforcer les mécanismes de suivi et de contrôle, garantissant ainsi que les fonds destinés au développement local atteignent effectivement les communautés concernées.
Le rapport 2022 de l’ITIE Togo révèle des écarts préoccupants dans les contributions minières aux communes, soulignant l’importance d’une transparence accrue et d’une meilleure gouvernance pour assurer le développement équitable des collectivités locales.
