Le Togo renforce la réglementation de sa microfinance. Le secteur touche 4,6 millions de bénéficiaires, répartis en près de 496 000 groupements. Les dépôts totalisent 447,5 milliards FCFA et l’encours de crédits atteint 352,1 milliards FCFA. La nouvelle loi vise à consolider le secteur, renforcer la transparence et soutenir l’inclusion financière.
Les députés ont adopté le texte mardi lors de la 4ᵉ séance plénière de la première session extraordinaire de 2026. Komi Sélom Klassou, président de l’Assemblée nationale, a présidé la séance. La loi a été votée en même temps que celle sur la répression du faux monnayage et des atteintes aux signes monétaires.
La réforme aligne le cadre juridique national sur les standards de l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Elle reprend les principes de la loi uniforme adoptée en décembre 2023 par le Conseil des ministres de l’UMOA.
De nouvelles règles dans le secteur de la microfinance
La nouvelle loi impose des règles plus strictes. Elle renforce la gouvernance, la transparence et le contrôle des institutions de microfinance. Celles-ci devront disposer de dispositifs internes fiables et collaborer avec les centrales d’information sur le crédit.
Le ministre de l’Économie et des Finances, Essowè Georges Barcola, a expliqué que « le texte renforce aussi la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ». Il clarifie les responsabilités et instaure un cadre de reddition de comptes.
La loi ouvre la voie à la finance islamique. Elle pourra être proposée de manière exclusive ou via des branches spécialisées. Les obligations comptables sont renforcées, notamment production d’états financiers intermédiaires, rapports annuels publiés et comptes vérifiés par des commissaires aux comptes. La supervision est clarifiée entre le ministère des Finances, la Banque centrale et la Commission bancaire.
La protection des usagers est un autre point clé. La loi prévoit plus de transparence sur les tarifs, une meilleure gestion des comptes dormants et des mécanismes de médiation. Des dispositifs sont également prévus pour accompagner les institutions en difficulté.
Outre le secteur de la microfinance, la loi sur le faux monnayage complète le dispositif. Elle lutte contre la falsification de billets, de pièces et de moyens de paiement électronique. La coopération entre États de l’espace UMOA est renforcée pour traquer les réseaux criminels.
