Nouveau format pour les documents fiscaux de l’OTR

L’Office Togolais des Recettes (OTR) délivre désormais le nouveau format de documents fiscaux. Il s’agit du quitus fiscal et l’attestation de régularité fiscale. La démarche s’inscrit dans le cadre des innovations fiscales développées pour l’année 2021. Les nouveaux documents fiscaux sont exceptionnels. Ils permettent de reconnaître les contribuables qui déclarent et paient à temps leurs impôts. En somme, les bons élèves de l’OTR En effet, ils ne pourront servir que dans le cadre de procédures d’appels d’offres, d’engagement et de paiement. Surtout ceux liés aux commandes publiques. « La délivrance desdits actes fiscaux est exceptionnellement soumise à l’apposition d’un timbre fiscal d’une valeur de 500 FCFA. Ces actes fiscaux ne sont valables qu’en leurs originaux et portent la mention pour les commandes publiques », précise l’OTR. Il faut noter que le nouveau format de quitus fiscal en question a une durée de 12 mois. Par contre, l’attestation de régularité fiscale n’est valable que pour 3 mois. Ces nouveaux documents fiscaux s’inscrivent dans le cadre des innovations fiscales développées pour l’année 2021. L’Office Togolais des Recettes (OTR) est la régie financière de l’Etat togolais. Elle intègre les Services des Impôts et Douanes pour plus d’efficacité. Cette structure assure la collecte des recettes par les banques, lutte contre l’évasion fiscale et plus encore.