Le gouvernement togolais veut optimiser la régulation du secteur des communications électroniques (telecom). Il veut dans le même temps favoriser une concurrence ouverte entre les opérateurs. Pour ce faire, un projet de décret a été adopté jeudi par le Conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.
Le projet de décret portait sur la définition des règles d’identification des marchés pertinents. Ceci implique aussi la désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques ou encore le telecom.
Pour le gouvernement, ce projet de décret définit les critères d’identification des marchés pertinents et des opérateurs en situation de position dominante par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).
« Conformément à ce décret, l’ARCEP soumettra chaque année un rapport sur l’état du marché dans le secteur des communications électroniques. Celui-ci fera l’objet d’un examen en conseil des ministres », indique-t-on.
Par l’adoption de ce décret sur les marchés pertinents et les opérateurs puissants, le gouvernement vise à assurer aux consommateurs les conditions d’un accès à un service de qualité et à un coût abordable.
Dans la même veine, le Conseil a ensuite adopté un projet de décret portant sur les procédures de règlement de différends, de conciliation et de sanctions devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
« Le gouvernement a inscrit la digitalisation de la vie publique au cœur de la feuille de route Togo 2020-2025. Dans ce cadre et dans le but de concilier la protection des droits des consommateurs et les intérêts des opérateurs du secteur.», a expliqué le conseil.
Il faut noter que le présent projet de décret vise à préciser les règles en matière de conciliation, de traitement des litiges et d’application des sanctions par l’ARCEP.
Source: https://togobreakingnews.info/
