Le gouvernement du Togo vient d’adopter un projet de loi organique visant à modifier le code électoral en vigueur. Cette initiative intervient dans le cadre d’une série de réformes. C’est pour répondre aux exigences d’un processus électoral complexe, marqué notamment par la tenue simultanée des élections régionales et législatives d’ici mars 2024.
Le projet de loi organique adopté concerne la modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012, qui fixe le nombre de députés à l’Assemblée nationale. Selon les informations officielles, le nombre de sièges de députés au parlement sera augmenté pour prendre en compte les particularités du processus électoral impliquant plusieurs scrutins.
Le gouvernement a souligné la nécessité d’ajuster le code électoral pour tenir compte des contraintes liées aux délais nécessaires à l’accomplissement de certaines démarches en matière électorale. Cela concerne notamment les délais pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement et les délais pour rendre une décision en cas de recours.
Le gouvernement du Togo donne les raisons
Dans un communiqué officiel, le gouvernement a expliqué que « l’adoption de ce projet de loi permettra de définir les modalités de l’organisation des scrutins multiples et de garantir la prise en compte des délais spécifiques à chaque étape du processus électoral ».
Par ailleurs, le Conseil des ministres a également examiné et adopté un autre projet de loi organique modifiant la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012.
« Cette modification concerne non seulement le nombre de députés à l’Assemblée nationale, mais également les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités, et les modalités de pourvoir aux sièges vacants. Ces ajustements font suite aux propositions émises par des acteurs politiques et transmises au Cadre permanent de concertation (CPC) », informe-t-on.
Le CPC, après délibération, a soumis des propositions au gouvernement, préconisant une augmentation du nombre de circonscriptions électorales, une hausse du nombre de députés, et une nouvelle répartition des sièges à l’Assemblée nationale. Le Conseil des ministres a analysé ces propositions et a initié la modification des dispositions pertinentes de la loi organique, afin de refléter les recommandations du CPC.
Le gouvernement a assuré que la procédure législative suivra son cours normal, garantissant ainsi la tenue des prochaines élections dans un cadre inclusif, apaisé et sécurisé. Cette réforme du code électoral témoigne de la volonté des autorités togolaises de consolider le processus démocratique et de garantir des élections transparentes et équitables.
