Les premières sanctions de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) tombent . L’Autorité a infligé ce week-end une lourde amende à Togo Cellulaire pour pratiques tarifaires interdites. La décision de l’ARCEP fait suite à des mises en demeure adressées au groupe Togocom et à Moov Africa Togo.
ARCEP indique avoir pris sa décision au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs. Cela concerne les communications « on-net » (intra-réseau) et « off-net ». Le Comité de l’ARCEP a donc prononcé une amende de 1.009 564 325 francs CFA à l’encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom).
Il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de 24 heures, sous astreinte de la somme de 50 millions de francs CFA.
Cette sanction intervient après des mises en demeure adressées à Togo Cellulaire et à Moov Africa Togo. Ces sociétés devraient cesser la différenciation tarifaire on-net /off-net interdite dans leurs cahiers de charges.
L’ARCEP déplore qu’alors que Moov Africa Togo s’est confronté à l’injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux » dans le délai imparti, Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits ».
