Pour participer à la commercialisation du café et du cacao pendant la campagne 2021-2022, les opérateurs économiques doivent se faire enregistrés. Les formalités d’enregistrement ont démarré le 15 juillet et se poursuivent jusqu’au 03 septembre 2021. Le Président du Comité de Coordination pour les Filières Café et Cacao (CCFCC) invite les opérateurs désireux à s’enregistrer.
Dans un communiqué signé par le vice-président du CCFCC, Kombate Dindiogue Konlani, l’enregistrement exige la présentation de plusieurs pièces.
D’abord, l’opérateur doit retirer un formulaire d’enregistrement au Secrétariat du CCFCC. Ensuite, il présentera une copie légalisée de la carte unique d’opérateur en cours de validité. Il ajoutera aussi un quitus fiscal original du deuxième trimestre 2021, délivré par le Commissariat des Impôts.
Le dossier doit ensuite contenir le reçu de paiement du droit d’enregistrement, délivré par le CCFCC. De même qu’une attestation des moyens d’exercice de la profession, délivrée par la Direction du Conditionnement et de la Métrologie Légale (DCML).
Les autres pièces sont : Quitus délivré par le Conseil des Exportateurs de Café et de Cacao (CECC) ; Photocopie de la Carte d’identité ou du Passeport du Gérant ; Deux (2) photos d’identité du Gérant ; Formulaire d’engagement sur l’honneur à retirer au Secrétariat du CCFCC.
Les anciens exportateurs de café-cacao
Pour les anciens, il s’agit de renouvellement d’enregistrement. Ils doivent fournir des statistiques de collectes, des exportations et des stocks de la campagne 2021-2022.
Il est précisé aux opérateurs que le droit d’enregistrement n’est pas remboursable en cas de désistement. Le quitus fiscal doit être demandé aux Impôts pour le motif d’enregistrement pour l’exportation de café et de cacao. L’exportateur doit accepter la visite de son magasin et fournir mensuellement les statistiques des collectes, des exportations et des stocks de café et de cacao.
Pour les autres détails, s’adresser au Secrétariat Administratif du CCFCC, sis dans l’enceinte de la DCML. C’est en face de la Direction Générale du Port Autonome de Lomé.
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